Terms of sale
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Naty’s Collections et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
NATY’S COLLECTIONS
Micro-entreprise
230 Impasse de Kerligristic
29760 Penmarc’h
France
E-mail : contact@natyscollections.fr
SIRET : 85875004500032
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs selon les écrans utilisés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Naty’s Collections se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Naty’s Collections se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les expéditions sont réalisées principalement via Mondial Relay et Colissimo.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Naty’s Collections ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit français.
Article 11 – Responsabilité
Naty’s Collections ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Naty’s Collections demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Naty’s Collections
contact@natyscollections.fr
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